IMPORTANT

Les présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles pourront être mis à jour régulièrement, ainsi que notre politique de confidentialité ("Conditions"), régissent votre utilisation de la plate-forme Kieble (ou le "Site Web"), y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via le site Web. En créant un compte et en utilisant Kieble, vous concluez un contrat avec Kieble (le « Contrat»), dont l’objet est limité à l’utilisation du Site Web, lequel est indépendant de tout contrat que vous pouvez conclure avec d'autres utilisateurs du Site Web, et vous acceptez d'être lié par et de respecter ces Conditions.

Veuillez-vous assurer de bien avoir pris connaissance et de bien comprendre ces Conditions avant d'accéder ou d'utiliser le Site Web.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.

1. Comment ça marche

1.1 Kieble, accessible à https://www.kieble.com ( "Kieble" ou le "Site Web ") est un réseau social internet et un service d'application qui permet à des éditeurs de contenu (ci-après "Kieblers") de télécharger sur un espace dédié leurs photos et vidéos ou autres documents privilégiés ou des informations liées à leurs activités (le «Contenu»), afin de permettre aux autres utilisateurs qui souhaiteraient accéder à ce Contenu (« Abonnés », ces derniers étant désignés collectivement et indistinctement avec les Kieblers les « Utilisateurs »): d’accéder à leurs profils et échanger avec eux, dans le cadre d'abonnements dont le montant est librement déterminé par chaque Kiebler sous réserve d’un montant minimum de cinq (5) euros TTC par mois («Abonnement(s) », s’« Abonner » étant interprété en conséquence), et d’effectuer des achats ponctuels de Contenus accessibles sur leur espace de vente Kieble (le «Shop»), étant précisé que l’achat de Contenu sur le Shop d’un Kiebler n’est possible qu’aux Utilisateurs Abonnés au profil de ce Kiebler.

Aux termes des présentes Conditions, les mots «vous» ou «votre» désignent les Utilisateurs du Site Web. "Contenu Utilisateur" signifie tout texte, vidéo ou autre média que les Utilisateurs ont téléchargé.

1.2 Les valeurs de Kieble

Kieble fournit une plate-forme permettant aux Utilisateurs de monétiser leurs activités ou image et/ou de suivre les informations privilégiées d'autres Utilisateurs.

Parmi les valeurs fondamentales de Kieble, figurent les valeurs humanistes notamment la tolérance, l'ouverture d'esprit, la liberté d’expression, le respect d’autrui, de la diversité et des minorités, la promotion de l'égalité entre les genres. Kieble est fermement opposé et refuse d’être le support de la promotion d’idéologies extrémistes qui ne respectent pas les valeurs humanistes, notamment d’idéologies religieuses ou politiques quelles qu’elles soient qui ne respecteraient pas les valeurs humanistes. Les Utilisateurs s’engagent à respecter ces valeurs lorsqu’ils utilisent ou font référence à Kieble.

En dehors de ces fondements ou de manquements à la Loi, le Contenu Utilisateur ne sera soumis à aucune forme de censure, sous réserve de tout Contenu susceptible de violer les Lois en vigueur ou les présentes Conditions, ou de quelque autre façon causer un préjudice à tout Utilisateur, à Kieble ou à un tiers, qui serait porté à notre connaissance.

Aux termes des présentes, « Loi » désigne toute règle, notamment toute loi, statut, tout règlement, toute règle, toute ordonnance, convention ou accord, usage ou engagement unilatéral créateur d’obligation, toute autre règle impérative, toute décision judiciaire, toute ordonnance ou décret de toute autorité compétente (en ce compris les interprétations judiciaires et administratives y afférentes) et lorsqu’il est généralement conseillé de les suivre, les recommandations des autorités publiques, toute directive européenne, dans tous les cas visés ci-dessus, qu’ils soient entrés en vigueur ou appliqués (à conditions que les Lois qui ne sont pas encore applicables ne soient pas de simple propositions mais aient été publiées et que leurs conditions d’application soient définies).

Kieble s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs. En conséquence, nous ne divulguerons jamais les informations des Utilisateurs, autrement que comme exposés dans notre politique de confidentialité et aux fins de satisfaire strictement aux objectifs qui y sont définis. En particulier, nous ne vendrons jamais les données personnelles des Utilisateurs à un tiers, pour une publicité ciblée ou d'autres fins commerciales. Kieble ne donnera jamais accès à des tiers aux conversations privées des Utilisateurs et s’assurera du secret des correspondances des Utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à ne promouvoir que leurs propres activités et productions, et ne sauraient en aucun cas promouvoir les activités d’autres personnes ou entités quelles qu’elles soient, en insérant des codes promotionnels, ou autrement, ce qui constitue un engagement clé pour l'utilisation de Kieble.

1.3 Relations contractuelles directes entre Utilisateurs

Kieble ne possède, crée, vend, revend, contrôle, gère, offre, livre ni fournit aucun Contenu Utilisateur. Les Kieblers sont seuls responsables de leur contenu.

Lorsqu’un Abonné souscrit un Abonnement au profil d’un Kiebler ou achète du Contenu sur le Shop d’un Kiebler, le Kiebler et l’Abonné concernés entrent en relation contractuelle directe. Cette relation est régie par des Lois déterminées par les règles applicables en matière de conflit de lois; et tout litige découlant de cette relation, ou lié à sa validité, à son interprétation ou à sa résiliation, est soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Kieble n’est pas et ne deviendra jamais partie, ni n’intervient à quelque titre que ce soit, dans les relations contractuelles entre les Utilisateurs. Kieble n’est pas non plus un intermédiaire dans les relations contractuelles entre Utilisateurs. Enfin, Kieble n'agit en aucune manière en tant que représentant d’aucun Utilisateur.

Nous ne sommes ni auteurs ni responsables des Contenu Utilisateurs et les opinions exprimées par les Utilisateurs ne représentent pas les opinions de Kieble.

1.4 Prestataire de services de paiement indépendant

Les services de paiement sont gérés par un prestataire de services indépendant, Stripe, dont les conditions d'utilisation sont accessibles à l'adresse https://stripe.com/fr/ssa. En utilisant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Stripe, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

Kieble n'est ni ne deviendra en aucune manière partie aux relations contractuelles entre Utilisateurs et Stripe aux fins du traitement des paiements liés à l'utilisation de Kieble.

Kieble se réserve le droit de changer de prestataire de services de paiement.

2. A propos de Kieble

2.1 Kieble est exploité par SKYLLINE CONNECTION, société par actions simplifiées de droit français, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 165 385. Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots « nous » et « notre » font référence à Kieble, c’est-à-dire SKYLLINE CONNECTION.

Le fournisseur d'hébergement Web est un prestataire de services indépendant : Amazon Data Services Ltd., Unit 9, Servecentric, Blanchardstown Corporate Park, Dublin 15, Ireland.

2.2 Ce Site Web est mis à disposition d’utilisateurs (i) âgés de 16 ans ou plus, en ce qui concerne les Abonnés (Abonnements ou achats sur des Shops, à l’exclusion de tout accès à du Contenu Explicite), ou (ii) âgés de 18 ans ou plus en ce qui concerne les Kieblers, ainsi que les Abonnés qui accèdent à du Contenu Explicite. Le « Contenu Explicite » est un Contenu qui peut être considéré comme offensant, choquant ou inapproprié pour les enfants, notamment - cette liste n'étant pas exhaustive - parce qu'un ou plusieurs des critères suivants sont réunis:

  • référence à un langage grossier (un mot suffit déjà),
  • référence à la violence, à la maltraitance physique ou mentale,
  • référence à un langage discriminatoire,
  • référence à la nudité ou à un comportement sexuel, etc.

Il convient de distinguer :

(i) le fait que certains Contenus, par les références qu’ils contiennent, notamment à un langage grossier, à la violence, la maltraitance ou à un langage discriminatoire, constituent des Contenus Explicites – de tels Contenus ne sont pas interdits en tant que tels (sous réserve du strict respect des présentes Conditions, notamment au regard de l’identification des profils concernés et de l’accès aux seuls Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus),

(ii) tandis que la promotion de tels comportements ou actes est interdite et sera censurée car elle contrevient aux valeurs de Kieble, et est de nature à contrevenir aux Lois applicables.

Par conséquent, les Utilisateurs s’engagent, lorsqu’ils publient de tels Contenus, à fournir des commentaires sans équivoques, qui leur demeureront attachés de manière permanente, de sorte que lesdits Contenus ne puissent en aucune manière être interprétés comme une forme de promotion ou d’encouragement des comportements et actes visés.

Il est précisé en tant que de besoin que, sous réserve du strict respect des Lois applicables et des présentes Conditions, la représentation de la nudité, notamment par photographie ou vidéo, à titre artistique ou autre, ainsi que la représentation d’actes sexuels ne sont pas interdites sur Kieble.

En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge et la capacité légale pour conclure un contrat contraignant conformément aux Lois applicables et satisfaire à toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

2.3 En utilisant Kieble, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des courriels et des messages postés sur votre profil Kieble. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir des communications de notre part à tout moment, veuillez envoyer un e-mail à contact@kieble.com pour nous informer du retrait de votre consentement.

Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications aux présentes Conditions, accessibles en tout temps à https://kieble.com/public/terms/. Si vous ne consentez pas aux conditions mises à jour, vous avez la possibilité de résilier le Contrat avec effet immédiat en envoyant un courrier électronique à contact@kieble.com, demandant la désactivation du compte. Nous désactiverons votre compte Kieble dans un délai de 5 jours calendaires. Si vous ne résiliez pas votre Contrat dans le cadre de cette procédure et dans ces délais, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

3. Création et désactivation d’un compte

3.1 Pour s’inscrire et créer un compte sur Kieble, tout Utilisateur doit renseigner son adresse email valide, un nom d'utilisateur, un mot de passe et son pays de résidence. Les Utilisateurs souhaitant créer un profil Kiebler doivent par ailleurs renseigner leur adresse postale et leur numéro de téléphone. La fourniture d’informations correctes, à jour et complètes est une condition de votre utilisation du Site Web.
En sa qualité de prestataire de services de paiement indépendant, Stripe peut solliciter des informations complémentaires conformément aux Lois en vigueur.

3.2 En créant un compte Kieble, vous déclarez et garantissez que:

  • vous avez au moins 18 ans si vous êtes un Kiebler ou un Abonné accédant à du Contenu Explicite,
  • vous avez au moins 16 ans si vous êtes un Abonné accédant à tout type de Contenu Utilisateur excepté le Contenu Explicite,
  • toutes les informations fournies lors de la création de compte, informations de profil et Contenu que vous fournissez sont vos propres informations dont le contenu est véridique et exact;
  • si vous aviez précédemment un compte Kieble, votre ancien compte n'a pas été résilié ni suspendu par Kieble pour violation des Conditions;
  • vous créez un compte Kieble pour votre usage personnel et vous ne vendrez, louerez ni transférerez votre compte à un tiers;
  • vous acceptez l'entière responsabilité de tout Contenu Utilisateur créé ou fourni par vous et de l'utilisation de Kieble depuis votre compte Kieble sur tout appareil, que vous en soyez ou non propriétaire;
  • votre utilisation de Kieble ne violera pas les présentes Conditions, y compris les valeurs de Kieble, ni aucune Loi applicable ;
  • Si vous utilisez Kieble pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous êtes autorisé à accorder toutes les licences mentionnées aux présentes Conditions et vous êtes autorisé à engager ladite entreprise ou entité par ces Conditions.

Nous nous réservons le droit, si nous sommes informés d’une violation des présentes Conditions, notamment des valeurs de Kieble ou des Lois applicables, de

(i)demander que l’Utilisateur concerné stoppe ladite violation ; et/ou

(ii)retirer ledit Contenu ou désactiver le compte Utilisateur si, malgré nos demandes, l’Utilisateur n’a pas procédé aux mesures correctives pour se conformer aux présentes Conditions.

3.3 Si vous vous inscrivez en tant qu’Abonné, c’est-à-dire afin de vous Abonner aux profils d’autres Utilisateurs via la souscription d’Abonnements et l’achat sur leurs Shops, vous devez renseigner des données de votre carte de paiement. Les informations relatives à votre carte sont conservées par Stripe, en qualité de prestataire de services de paiement indépendant. Si vous souhaitez accéder à du Contenu Explicite, vous devez le préciser lors de la création de votre compte, et confirmer que vous avez l’âge légal et la capacité pour ce faire dans votre Etat de résidence ou dans l’Etat dont vous avez la nationalité.

3.4 Si vous vous inscrivez en tant que Kiebler c’est-à-dire en vue de gagner de l'argent auprès d'autres Utilisateurs qui s'abonnent à votre profil ou achètent du Contenu sur votre Shop, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour le faire dans votre Etat de résidence et dans l’Etat dont vous avez la nationalité et vous devez renseigner les coordonnées de votre compte bancaire.

3.5 A la création de son compte, chaque Kiebler dont la banque se situe sur le territoire de l’Union Européenne se voit communiquer deux (2) URL de parrainage permettant à ce Kiebler (le « Parrain») de percevoir un revenu par l’intermédiaire d'autres Kieblers dont les banques se situent sur le territoire de l’Union Européenne qui créeraient leur compte en renseignant l’un de ces URL, comme visé en section 4.6.

Kieble n’est pas responsable ni tenu de lier le compte d’un Kiebler à l’URL de parrainage si le Kiebler ne crée par son compte via l’URL fourni par le Parrain, empêchant ce dernier de percevoir les revenus correspondants.

3.6 Chaque Kiebler déclare et garantit que son profil est identifié comme proposant du Contenu Explicite, s'il met à disposition un Contenu répondant à la définition énoncée au point 2.2 ci-dessus.

Nous nous réservons le droit, si nous sommes informés d’une violation de la présente section, (i) d’identifier le compte concerné comme proposant du Contenu Explicite, et/ou (ii) de déconnecter les Abonnements à ce profil des mineurs dont nous aurions connaissance ; sans préjudice de l’application des dispositions de la section 3.2, lesquelles demeurent applicables à toute violation des présentes Conditions, à notre discrétion.

3.7 Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion et de nous avertir immédiatement à l'adresse account@kieble.com si vous pensez que quelqu'un a utilisé ou utilise votre compte sans votre permission ou si l’on a porté atteinte à la sécurité de votre compte.

3.8 Si vous souhaitez désactiver votre compte Kieble, veuillez adresser votre demande de désactivation au service client Kieble : account@kieble.com. Nous désactiverons votre compte dans les 10 Jours Ouvrables après réception de votre demande (« Jour Ouvrable » étant interprété aux termes des Conditions, comme les jours qui ne sont pas dimanche, ou les autres jours où les banques ne travaillent usuellement pas, en France ou en Irelande).

4. Abonnements, achats et versement des revenus

4.1 Les Abonnements sont souscrits pour une période de temps déterminée par chaque Kiebler, indiquée sur la page d’accueil de son profil. Cette période est initialement, et au minimum, d’une durée mensuelle et pourra, au fur et à mesure de l’évolution de la plateforme, devenir trimestrielle ou semestrielle, au choix du Kiebler. La période d’Abonnement est décomptée de date à date à compter de la souscription de l’Abonnement.

Au terme de chacune de ces périodes, l’Abonnement est automatiquement reconduit pour la même durée, sauf résiliation par l’Abonné.

4.2 Sous réserve du montant minimum de cinq (5) euros TTC par mois, chaque Kiebler détermine librement le montant de l’Abonnement à son profil, lequel est renseigné sur sa page d’accueil de manière non équivoque et visible des Utilisateurs avant la souscription.

4.3 La période de facturation par défaut est mensuelle, à compter du premier jour de l’Abonnement, quelle que soit la durée de la période d’Abonnement. La souscription de l’Abonnement vaut ordre de paiement et entraine le prélèvement la première période de facturation.

A titre d’exemple, un Abonnement trimestriel de 10 euros TTC par mois souscrit le 15 du mois, donnera lieu par défaut à un prélèvement mensuel de 10 euros sur le compte bancaire renseigné par l’Abonné le jour de la souscription de l’Abonnement, puis le 15 de chacun des mois suivants.

Toutefois chaque Kiebler aura la possibilité de proposer, lorsque l’évolution de la plateforme permettra cette fonctionnalité, un paiement de toute la période d’Abonnement en une fois à la souscription de l’Abonnement. Les conditions tarifaires seront renseignées sur la page d’accueil de son profil.

4.4 Pour s’abonner au profil d'un Kiebler, vous devez cliquer sur le bouton "SUBSCRIBE" indiqué sur le profil de ce Kiebler. Tous les achats sur les Shops sont définitifs et non remboursables. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en cliquant sur "'Auto-Renew" sous le profil de l’Utilisateur, ce qui vous permettra d'accéder au profil de l'Utilisateur jusqu'à la fin de la période d’Abonnement existante, ensuite de quoi vous n’aurez plus accès au profil de l’Utilisateur et ne serez plus refacturé à ce titre.

4.5 Chaque Kibler est libre de modifier le montant de l’Abonnement à son profil, dans les conditions qui suivent :

  • la modification est initiée par le Kiebler en renseignant la section correspondante sur la page d’accueil de son profil;
  • une modification par mois est possible au maximum, la fonctionnalité de modification étant bloquée au-delà;
  • la modification est effective à la fin de la période de facturation en cours, à l’égard de chaque Abonné, sous réserve de la validation par ce dernier de l’augmentation tarifaire comme suit;
  • dès la modification renseignée par le Kiebler sur la page d’accueil de son profil, tous ses Abonnés reçoivent automatiquement un email individuel de notification :
    • indiquant le nouveau montant de l’Abonnement, effectif à compter de la fin de la période de facturation en cours;
    • incluant un lien vers le profil de l’Abonné à partir duquel ce dernier pourra confirmer son souhait de continuer l’Abonnement au-delà de la période de facturation en cours;
    • indiquant qu’à défaut d’effectuer cette démarche, l’Abonnement prendra fin automatiquement à la fin de la période de facturation en cours, étant précisé que l’Abonné pourra toujours réactiver son Abonnement, ultérieurement, au nouveau tarif.
  • chaque Abonné a le choix :
    • de confirmer sur son profil son souhait de poursuivre l’Abonnement au-delà de la période de facturation en cours. Dans ce cas, le nouveau montant de l’Abonnement sera prélevé à compter du premier jour de la période de facturation suivante ; ou
    • de ne pas confirmer son souhait de poursuivre l’Abonnement au-delà de la période de facturation en cours comme indiqué ci-avant. Dans ce cas, l’Abonnement prendra fin au terme de la période de facturation en cours, quelle que soit la durée restante de l’Abonnement.

4.6 Sous réserve du strict respect des présentes Conditions, chaque Kiebler perçoit:

  • 80% des revenus générés par les Abonnés à son profil.
  • 90% des revenus générés par les achats d’Abonnés sur son Shop/contenu Live.

Par exception à ce qui précède, si conformément à la section 3.5 des présentes Conditions, un Kiebler enregistre un URL de parrainage lors de la création de son compte, alors, selon l’URL de parrainage utilisé :

  • le Parrain percevra (a) 2,5%, ou (b) 5% des revenus générés par les Abonnés ayant souscrit un Abonnement au Profil du Kiebler,
  • le Kiebler percevra (a) 82,5% ou (b) 80% des revenus générés par les Abonnés ayant souscrit un Abonnement au Profil du Kiebler,
  • le Parrain ne sera pas rémunéré au titre des sommes versées par les Abonnés pour les achats sur le Shop et contenu Live du Kiebler;

étant précisé que l’URL de parrainage transmis au nouveau Kiebler aux fins de création de son compte est déterminé librement par le Parrain.

Le revenu du Parrain et le revenu complémentaire du Kiebler sont déduits des revenus de Kieble.

L’ordre de virement des sommes revenant aux Kieblers et aux Parrains est effectué les premier et quinzième jours calendaires de chaque mois, la date de réception des fonds pouvant varier selon la localisation de la banque de chaque Kiebler ou Parrain considéré.

Par ailleurs, un Kiebler peut décider de fournir certains accès gratuits (de 1 à 30 jours) à son profil, dans les limites suivantes :

  • 50 accès gratuits lors de l’ouverture de son compte,
  • lorsque le nombre d’Abonnés ayant résilié leurs Abonnements au compte du Kiebler dépasse ce nombre de CINQUANTE (50), celui-ci se voit alors gratifié d’un nombre d’accès gratuits à son profil équivalent au nombre d’Abonnements résiliés

4.7 Stripe appliquera en outre à chaque flux de paiement, des frais qui seront automatiquement ajoutés aux paiements effectués par les Abonnés dans la limite de 2,9% de la transaction + 0,25€, quelle que soit la localisation de la banque des Utilisateurs.

Aucun frais supplémentaire ne sera déduit des paiements perçus par les Kieblers, Kieble en supportant la charge.

4.8 Les Utilisateurs peuvent payer ou être payés en euros, en livres sterling ou en dollars américains.

Les autres devises seront converties en euros aux fins de paiement par la banque de l’Utilisateur concerné, qui en déduira à ce titre les frais correspondants.

4.9 Tous les achats effectués sur le Site Web sont définitifs et non remboursables.

Vous pouvez mettre fin à tout Abonnement, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, avec effet à compter du premier jour du mois civil suivant.

4.10 Les Kieblers sont seuls responsables du respect de leurs obligations de collecte et de paiement de toute taxe ou droit lié à la perception de leurs revenus sur Kieble, en ce compris leurs obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, le cas échéant ("Taxes"). Toutefois, les règles applicables ou les autorités compétentes peuvent demander à Kieble de collecter des informations auprès des Utilisateurs, auquel cas les Utilisateurs s'engagent à fournir rapidement ces informations sur demande de Kieble.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Excepté le Contenu Utilisateur, le Site Web et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques, son matériel et ses fonctionnalités (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et enregistrements audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement ; ci-après « Contenu Kieble »), sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou autres fournisseurs, et sont protégés par les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres Lois sur la propriété intellectuelle ou droits de propriété.

5.2 Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de tout Contenu Kieble, ni afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un Contenu Kieble, à l'exception de ce qui suit:

  • le stockage temporaire, par votre ordinateur, de copies de ces éléments en mémoire vive, à la suite de votre accès et visualisation de ces documents;
  • le stockage de fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur web à des fins d'amélioration de l'affichage; et
  • l’impression ou le téléchargement d’un exemplaire d'un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial, à l’exclusion de toute reproduction, publication ou distribution ultérieure.

5.3 Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez ou donnez à une autre personne l'accès à une partie du Site Web en violation des Conditions, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre demande, renvoyer ou détruire toute copie des éléments que vous avez faites.

5.4 Hormis le Contenu Utilisateur, aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou le Contenu Kieble ne vous est transféré, et tous les droits non expressément concédés sont réservés par nous. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les Conditions Générales de Vente constitue une violation de ces Conditions et peut constituer une violation du droit d'auteur, de la marque et d'autres Lois.

5.5 Le nom Kieble, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans associés sont des marques de notre société ou de nos affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur le Site Web sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

6. Licenses

6.1 Sous réserve du strict respect de l'ensemble des termes, limitations et restrictions contenus dans les Conditions, nous vous accordons une licence conditionnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et limitée vous permettant d'utiliser notre Site Web, de télécharger et d'installer une copie unique de l'application Kieble sur votre mobile pour votre usage personnel et licite uniquement. Nous pouvons révoquer et résilier cette licence à tout moment si vous enfreignez les Conditions, en ce compris les valeurs de Kieble, ou toute Loi applicable ; ce que vous reconnaissez et acceptez. Toute utilisation de Kieble autre que celle expressément autorisée par les Conditions est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par nous.

6.2 Nous ne garantissons pas que Kieble soit compatible avec tous les appareils et systèmes d'exploitation. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si Kieble est compatible ou non avec votre appareil. De temps à autres, nous pouvons être amenés à procéder à des mises à jour Kieble - Site Web et / ou l'application Kieble.

7. Engagements spécifiques des Utilisateurs

Tous les Utilisateurs s'engagent à utiliser Kieble pour leur propre utilisation légale et personnelle conformément aux Conditions et aux Lois applicables, et s'engagent en particulier à ne pas (cette liste n'étant pas exhaustive) :

7.1 rendre du Contenu Explicite accessible sans avoir préalablement identifié son profil comme fournissant du Contenu Explicite, lors de la création du compte ou ultérieurement mais en toute hypothèse avant de rendre du Contenu Explicite accessible;

7.2 promouvoir des activités et des productions qui ne sont pas les leurs, notamment en insérant des codes promotionnels, de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des "courriers indésirables", des "chaînes de lettres", des "spams" ou toute autre sollicitation similaire;

7.3 se faire passer pour Kieble, l'un de nos employés, un autre Utilisateur, ou toute autre personne ou entité, ou affirmer faussement, suggérer ou autrement exagérer une affiliation, un aval, appui, parrainage entre vous et toute autre personne ou entité, notamment Kieble;

7.4 falsifier les informations relatives au compte ou utiliser sans autorisation les informations ou le Contenu d'autrui;

7.5 copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie de Kieble sans notre autorisation écrite expresse;

7.6 adopter un comportement qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le Site Web ou gêner l'utilisation du Site Web par quiconque, y compris leur capacité de se livrer à des activités en temps réel via le Site Web ou de les exposer à une responsabilité;

7.7 créer, télécharger, publier, afficher ou distribuer un Contenu Utilisateur enfreignant les valeurs de Kieble ou qui:

  • (a) est illégal, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou de quelque manière que ce soit incite à la violence ou à l'une des interdictions susmentionnées;
  • (b) viole le droit d'auteur, la marque, le droit à la vie privée, le droit publicitaire, ou un autre droit de propriété ou un droit personnel (par exemple, en utilisant le nom, la ressemblance, l'image ou toute autre élément de l’identité) d'un tiers sans son consentement;
  • (c) promeut ou annonce des services d'escorte, des armes à feu ou d'autres armes, du tabac, des drogues ou des accessoires pour toxicomanes ou toute activité illégale;
  • (d) cause de la gêne, des inconvénients, une anxiété inutile ou est susceptible de déranger, d'embarrasser, d'alerter ou d'ennuyer une autre personne;
  • (e) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries promotionnelles et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité;

7.8 supprimer, effacer, modifier ou altérer tout droit d'auteur, marque ou autre indication d’un droit de propriété contenu dans un Contenu Utilisateur qui n’est pas le vôtre;

7.9 décompiler, désassembler ou tenter découvrir ou d'extraire le code source de Kieble de quelque manière que ce soit;

7.10 interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de Kieble ou de tout serveur, réseau ou système associé à Kieble; accéder à des informations qui ne vous sont pas destinées, ou à un compte Utilisateur auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder;

7.11 utiliser Kieble à des fins non autorisées, y compris, sans que cette liste soit limitative, pour concevoir un produit ou un service concurrent, surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de l'application, ou à toute autre fin concurrentielle;

7.12 utiliser un programme, un outil ou un processus automatisé (notamment des Web crawlers, des robots, des bots spiders et des scripts automatisés) pour accéder à Kieble ou à tout serveur, réseau ou système associé à Kieble, ou pour extraire ou collecter du Contenu ou informations de Kieble.

8. Contenu Utilisateur

8.1 En créant et en publiant du Contenu Utilisateur sur Kieble, vous autorisez vos Abonnés à accéder à votre Contenu Utilisateur sur Kieble et à le visualiser pour leur propre utilisation légale et personnelle. Vous déclarez et garantissez également que :

  • vous êtes propriétaire, ou bénéficiaire d’une licence valide pour, ou contrôlez de quelque autre manière que ce soit, tous les droits sur votre Contenu Utilisateur;
  • dans la mesure où votre Contenu Utilisateur inclut ou utilise des éléments qui sont la propriété d’un tiers, vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires à son utilisation au titre de votre Contenu Utilisateur; et
  • votre Contenu Utilisateur n'est pas confidentiel et sera mis à la disposition de vos Abonnés sur le Site Web.

8.2 Vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés et ayant droits, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer ces éléments à des tiers, conformément aux dispositions de la section 10.7 (notamment les divulgations obligatoires aux autorités compétentes.

8.3 Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable du Contenu Utilisateur mis à disposition via votre compte, et vous assumez l'entière responsabilité de ce Contenu, notamment au regard de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son adéquation.

8.4 Vous vous engagez à nous indemniser, relever et garantir intégralement de toutes responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, les pertes de profit, les pertes de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais de justice) ainsi que de tous les autres frais professionnels raisonnables engagés, résultant de ou liés à votre Contenu Utilisateur. Cet engagement est également souscrit par vous au bénéfice de nos licenciés, ayants-droits et héritiers. Il est indiqué sur base d’une responsabilité pleine et entière.

8.5 Nous ne sommes ni responsables ni garant vis-à-vis de tiers du contenu ou de l'exactitude d’aucun Contenu Utilisateur publié sur le Site Web.

8.6 En créant un compte sur Kieble.com, vous acceptez également d’agir en qualité de dépositaire des enregistrements du Contenu téléchargé sur le Site Web via votre compte Kieble.

8.7 Toute question relative au Contenu Utilisateur peut être adressée par courrier électronique à account@kieble.com.

9. Modération

En tant que fournisseur de la plate-forme, nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Utilisateurs, ni de la vérification de ces Contenus ou de l'identification des Utilisateurs (notamment leur âge).

Cependant, nous nous réservons le droit d’accéder, comme modérateurs, ou aux fins de coopération avec les autorités compétentes ou d’application de la Loi, aux profils des Utilisateurs afin de surveiller l’utilisation de Kieble (y compris tout contenu ou message publié ou diffusé sur Kieble) afin de s'assurer que cette utilisation est conforme avec les Conditions et Lois applicables.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, et conformément aux présentes Conditions, notamment les sections 3 et 4, de prendre toute mesure que nous estimons appropriée si nous apprenons qu’une utilisation de Kieble ou qu’un Contenu Utilisateur n’est pas conforme, , aux présentes Conditions ou aux Lois applicables, notamment (cette liste n'étant pas exhaustive) en supprimant tout Contenu Utilisateur, en désactivant le nom d’Utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il(s) soi(en)t choisi(s) par vous ou fourni(s) par nous, ou en désactivant tout compte Utilisateur à tout moment, en indiquant un profil de Kiebler comme fournissant du Contenu Explicite et en déconnectant tous les Abonnements de mineurs à ces profils lorsque nous en prenons connaissance ou en réduisant l'accès d'un Utilisateur mineur à Kieble, afin de le protéger de certains types de Contenu Utilisateur.

Kieble ne saurait dans une telle hypothèse être tenu responsable des conséquences éventuelles de telles mesures, notamment des différends éventuels entre Utilisateurs qui pourraient en résulter.

10. Politique de confidentialité

10.1 Nous pouvons collecter et stocker des données personnelles relatives à l’accès et à l’utilisation de la plate-forme Kieble par l’Utilisateur, telles que:

  • pseudonyme, mot de passe, adresse e-mail, date de naissance;
  • numéro de téléphone, photo de profil, sexe, langue préférée, présentation personnelle;
  • interactions avec la plate-forme, consultation des profils;
  • identifiants de connexion, dates et heures d’accès, données de l’équipement;
  • les messages échangés entre utilisateurs.

10.2 Nous nous appuyons sur l'un des fondements suivants:

  • notre intérêt légitime lié à la mise en œuvre et au développement de la plateforme Kieble;
  • le Contrat souscrit par l'Utilisateur en acceptant les présentes conditions, lors de la création de son compte ;
  • le consentement des Utilisateurs à la communication d’informations spécifiques;
  • les obligations légales relatives à la conservation et à l’utiliser des données personnelles.

10.3 Nous collectons et stockons ces informations afin de:

  • fournir les services du Site Web et en assurer son utilisation optimum ;
  • permettre les communications entre Utilisateurs;
  • satisfaire à nos obligations légales;
  • améliorer nos services;
  • détecter et prévenir les risques de fraude ou d’activités illégales;
  • effectuer des études et fournir des statistiques.

10.4 Les données ne sont conservées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture des services du Site Web conformément aux dispositions en vigueur.

10.5 Au cours de cette période, nous nous conformons à toutes bonnes pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité afin de protéger contre tout accès non autorisé, modification, la divulgation ou la destruction d'informations personnelles, identifiant, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur le site Web.

10.6 Les services de paiement étant fournis par un prestataire indépendant, le traitement des données des Utilisateurs par ce dernier est régi par ses propres conditions d’utilisation, disponibles à l'adresse suivante: https://stripe.com/fr/privacy. Toute question concernant le traitement des données par ce prestataire indépendant doit lui être adressée directement à l'adresse suivante: https://stripe.com/contact.

10.7 Nous pouvons être amenés à transférer et partager des données personnelles relatives à l’accès et à l’utilisation de la plate-forme Kieble par les Utilisateurs, comme suit:

  • partage avec les Utilisateurs: lorsqu'un Utilisateur s'abonne à un profil Kiebler, les informations sur son propre profil sont visibles par ce Kiebler.
    Toute donnée relative au profil d’un Utilisateur postée sur le profil d’un Kiebler sera visible par tous les Abonnés de ce dernier. Cela ne s’applique toutefois pas au contenu des correspondances entre Utilisateurs.
  • partage avec les autorités compétentes: nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les autorités compétentes conformément aux règles en vigueur, notamment afin de prévenir tout dommage ou infraction et de maintenir la sécurité du Site Web.
  • partage avec des tiers : nous pouvons être amenés à passer des accords avec des fournisseurs ou partenaires dont l'accès aux données des Utilisateurs sera limité et qui auront l'obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser uniquement conformément aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées : avocats, experts comptable, ou aux fins de fournir des statistiques ou études à usage interne exclusivement, conformément aux présentes Conditions.

10.8 Nous ne vendrons jamais les données des Utilisateurs à un tiers et ne laisserons jamais des tiers accéder aux conversations privées entre un Kiebler et ses Abonnés.

10.9 Les Utilisateurs ont un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles. Ils ont un droit de portabilité et le droit d'interroger, limiter, supprimer leurs données personnelles.

10.10 Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données pour des motifs impérieux légitimes.

10.11 Tous les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement, à l'adresse suivante: account@kieble.com.

11. Utilisation de cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser les données stockées sur l'appareil des Utilisateurs pour permettre au Site Web et à l'application mobile de conserver des informations (ci-après dénommées les «Cookies»).

Nous utilisons des Cookies afin de:

  • fournir les services du Site Web et en assurer le fonctionnement optimal;
  • mémoriser les paramètres et les préférences et faciliter le fonctionnement du Site Web;
  • permettre la communication entre les Utilisateurs;
  • détecter et prévenir les risques pour la sécurité;
  • améliorer les services du Site Web et offrir les meilleures fonctionnalités;
  • effectuer des études et fournir des statistiques.

Sauf accord contraire, ces informations ne seront pas conservées plus de 13 mois.

Le navigateur ou l'appareil mobile peut permettre à l'Utilisateur de bloquer ou de restreindre l'utilisation de Cookies. Cependant, vu l’importance des cookies dans notre fonctionnement, le fait de les supprimer, de les refuser ou de limiter leur utilisation peut influer sur la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.

12. Réclamations relatives à la violation des droits d’auteur

Kieble s'engage à respecter la procédure décrite dans cette section, dans la mesure requise par les Lois applicables.

12.1 Nous répondrons aux notifications appropriées d'infraction alléguée aux droits d'auteur et prendrons les mesures appropriées, notamment en supprimant ou en désactivant l'accès au Contenu Utilisateur présumé en violation et, si nous l’estimons approprié, en supprimant le compte de l'Utilisateur qui a publié ledit Contenu.

12.2 Pour notifier la violation d’un droit d'auteur, veuillez contacter copyright@kieble.com.

12.3 Une notification de violation de droit d'auteur doit inclure les éléments cumulatifs suivants pour être valable :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit prétendument violé;
  • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres;
  • l'identification du matérel/élément qui est présumé violer ou faire l'objet d'une activité enfreignant, qui doit être retiré ou auquel l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de localiser le matériel;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de contacter le plaignant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle le plaignant peut être contacté;
  • une déclaration selon laquelle le plaignant a la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la Loi; et
  • une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que le plaignant est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit prétendument violé.

12.4 Si nous supprimons ou désactivons l'accès à votre Contenu en réponse à une notification de violation du droit d'auteur, nous nous efforcerons de vous en informer et vous pourrez adresser une contre-notification par écrit à : copyright@kieble.com.

12.5 Une contre-notification doit inclure les éléments cumulatifs suivants pour être valable :

  • votre signature physique ou électronique;
  • l'identification du matériel qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le matériel figurait avant son retrait ou désactivation à son accès;
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée; ainsi que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et que vous reconnaissez la compétence des juridictions de votre lieu de situation pour la signification introductive d’instance par le plaignant ou l'un de ses mandataires.

12.6 Si nous recevons une contre-notification appropriée, nous en informerons le plaignant et rétablirons le Contenu Utilisateur supprimé ou désactivé dans les 30 Jours Ouvrables suivant la réception de la contre-notification, à moins que le plaignant nous ait préalablement notifié avoir intenté une action en justice contre vous.

12.7 Toute personne qui sciemment fait de fausses déclarations dans une notification de violation ou dans une contre-notification peut être tenue de payer des dommages et intérêts.

13. Liens

13.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation, ni aux fins d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien qui pourrait suggérer toute forme d'association, approbation, ou aval de notre part.

13.2 Vous pouvez utiliser les fonctionnalités du Site Web uniquement telles qu'elles sont fournies par nous et en lien avec le Contenu avec lequel elles sont affichées. Cependant, vous vous engagez à ne pas:

  • établir un lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas;
  • faire en sorte que le Site Web ou des parties de celui-ci s'affichent ou semblent apparaître par tout autre site, par exemple un cadrage, des liens profonds ou des liens en ligne;
  • établir de un lien vers une partie du Site Web autre que la page d'accueil; ou
  • entreprendre toute autre action relative aux éléments du Site Web en contradiction ou inconsistante avec toute autre disposition des Conditions.

13.3 Vous acceptez de coopérer avec nous afin que tout cadrage ou lien non autorisé cesse immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

13.4 Nous pouvons désactiver toute fonctionnalité du Site Web et tous liens à tout moment sans préavis et à notre discrétion.

13.5 Si le Site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de leurs ressources et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci ni en cas de perte ou dommage quels qu’ils soient pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés au Site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites.

14. Responsabilité

14.1 En utilisant Kieble, vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la Loi:

14.1.1 Kieble et tous ses services et fonctionnalités sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, relative à l’utilisation de Kieble, ainsi que tous ses services et fonctionnalités.
Votre utilisation de Kieble ainsi que de ses services et fonctionnalités se fera exclusivement sous votre responsabilité.
En particulier, nous ne garantissons pas - cette liste n'étant pas limitative, (i) l'exactitude, l'utilité, l'exhaustivité ou la fiabilité de Kieble, (ii) des résultats de votre utilisation de Kieble, (iii) que Kieble et tous ses services et les fonctionnalités seront disponibles à tous moments et lieus donnés, ni sécurisées, ininterrompues et sans erreur, ni exemptes de virus et autres composants nuisibles (iv) le fait que tout défaut ou toute erreur sera corrigé, ou (v) que l’utilisation du Site Web sera ininterrompue ou sans erreur vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures et points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de l’exactitude de l'entrée et du retrait des données, ainsi que de la maintenance d'un moyen externe à notre site pour la reconstruction des données perdues.

14.1.2 Kieble ne saurait en aucun cas engager sa responsable contractuelle, délictuelle, de droit commun ou en application de tout texte ou en équité, pour tout dommage indirect, accessoire, exemplaire, spécial, punitif ou par ricochet (y compris, sans limitation, eu titre de la perte d'usage, de profits, de données ou informations, ou perte de chiffre d’affaires ou perte de chance) résultant de ou liée à votre utilisation de (ou votre incapacité à utiliser) Kieble ou l’un de ses services ou fonctionnalités. Kieble ne saurait non plus être tenu responsable de la diffusion illégale de votre Contenu Utilisateur par un autre Utilisateur.

14.1.3 En aucun cas, notre responsabilité totale et cumulée au titre de toutes réclamations résultant de ou liées à l’utilisation par un Utilisateur de Kieble (ou de l’incapacité à utiliser), ou l'un de ses services ou fonctionnalités, ne dépassera le montant moyen mensuel des revenus versés par cet Abonné ou perçus par ce Kiebler le cas échéant, au cours des 6 derniers mois avant qu'une réclamation ne soit signifiée par cet utilisateur contre Kieble ou, dans les cas où l'exclusion ou la limitation de responsabilité ne seraient pas permises, le montant minimum autorisé par la Loi.

14.2 En utilisant Kieble, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit ; en suite de toute réclamation, demande, fondement, action, poursuite, procédure, jugement, ordonnance, dommages et intérêts, pertes, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de justice) résultant de ou liés à:

  • votre utilisation de Kieble ou de l’un de ses services ou fonctionnalités;
  • tout Contenu Utilisateur créé, publié ou mis à votre disposition sur Kieble à partir de votre compte Kieble;
  • toute transaction ou interaction entre vous et tout autre Utilisateur de Kieble; et / ou
  • votre violation de ces Conditions ou de toute Loi applicable.

15. Loi applicable et juridictions compétentes

15.1 Dans la mesure maximale permise par les règles impératives applicables le cas échéant (liées notamment à la protection des consommateurs ou à la propriété intellectuelle) ; (i) les présentes Conditions ainsi que les rapports contractuels entre vous et nous concernant Kieble, ou découlant de ou lié à l’utilisation de votre compte Kieble sont régies et interprétées conformément au droit français (sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois), et (ii) et tout litige entre vous et nous concernant Kieble ou découlant de ou lié à votre utilisation de Kieble, ou lié aux Conditions, notamment leur interprétation, sera de la compétence exclusive des juridictions compétents relevant de la compétence de la Cour d’appel de Paris.

15.2 Sauf si la Loi en vigueur l’interdit, toute réclamation ou acte introductif d’instance de votre part concernant Kieble, ou découlant de ou liée à ces Conditions doit être déposé dans l’année suivant l’évènement qui en est la cause, à défaut cette réclamation sera définitivement prescrite.

16. Renonciation et divisibilité

16.1 Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme valant renonciation continue ou pour l’avenir à ladite disposition ou à une autre disposition des présentes Conditions. Le fait de ne pas solliciter l’application d’une disposition des présentes Conditions ou de ne pas exercer un droit en résultant, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir à l’avenir.

16.2 Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque par une juridiction ou autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou ses effets limités au minimum, de manière à ce que les autres dispositions des Conditions demeurent en vigueur et conservent leurs pleins force et effet.

17. Entier Contrat

Les Conditions constituent le seul et entier accord entre vous et nous concernant le Site Web et se substituent à tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et contemporains concernant le Site Web.

18. Contact

Pour toutes questions, commentaires, réclamations ou préoccupations au sujet de Kieble, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse contact@kieble.com.